Episode 4: Pacte vert pour l'Europe, pause ou relance ?

En amont des prochaines élections européennes, le CESE a souhaité faire le point sur le Pacte Vert pour l’Europe (PVE), également dénommé « Green Deal ». Cinq années après son lancement, où en est-on ? 

Avant la présentation en séance plénière le 14 mai du projet d’avis intitulé "Quel avenir pour le Pacte vert pour l’Europe et ses citoyens ? " par Lucien Chabason (Groupe Environnement et Nature) et par Didier Kling (Groupe Entreprises) au nom de la commission permanente Affaires européennes et internationales, le CESE propose une série d'articles pour faire le point sur ce sujet.

Episode 4: Le Pacte vert : pause ou relance ?

A la veille du scrutin européen du 6 au 9 juin, le Pacte vert pour l'Europe, qui en est un des enjeux majeurs est à la croisée des chemins. Fixant la trajectoire pour une Europe décarbonée, le Pacte vert a fait face, en 5 ans, à de nombreuses crises et freins qu'il a en partie surmonté. Toutefois, de nouvelles incertitudes pointent. 

Une situation politique incertaine

Les députés européens ont clôturé le 25 avril la dernière session de la législature (2019-2024) au Parlement européen de Strasbourg. Législature mouvementée car percutée par de multiples crises : Covid-19, inflation globale, dette croissante, crises énergétique et agricole, conflit en Ukraine ... Pourtant, la montée des votes populistes et extrêmes au sein de l'Union constitue peut-être l'un des freins majeurs au déploiement et à l'avenir du Pacte vert pour l'Europe en faisant basculer l'équilibre des forces politiques.  

En effet, le repli sur soi, les désaccords voire les rivalités entre membres constatées en matière budgétaire, économique ou même sociale s'accroissent avec les crises doivent être évitées sur le sujet de la transition écologique, qui impacte notre planète entière. Chaque pays de l'Union subit de plus en plus fréquemment les inondations, les incendies et autres sécheresses. Le principe du Pacte vert est admis et accepté, c'est sa mise en oeuvre qui est source de critiques (lenteur, complexité, technicité...). Il faudrait pouvoir déconnecter l’avenir du Pacte vert des joutes politiques et des personnalités afin de faire face à l'urgence climatique.

L'agenda politique donne ainsi un nouveau rendez-vous à l'Europe pour affirmer sa transition écologique. Après les résultats de juin, la Présidence de la Commission sera élue et définira les orientations pour les cinq années à venir. 

Un rappel utile des forces du Pacte vert

Le Pacte vert est un beau projet de société pour l'Union, qui ambitionne d'être le premier continent décarboné. L’Union a d'ailleurs décidé en février 2024 de porter la réduction des émissions de gaz à effet de serre à - 90 % d’ici 2040 par rapport à 1990.

Alors même si le sujet peut paraître technique et complexe, a rencontré des freins ou des reculs, le Pacte Vert a permis d'avancer dans la transition écologique, de façon inégale sur ses quatre piliers : environ 2/3 des objectifs atteints pour "climat et énergie", 1/3 des objectifs sur "ressources et pollutions", et "biodiversité et écosystèmes", et 1/4 seulement pour "agriculture et alimentation" avec le recul récent suites aux manifestations agriculteurs.

Cette gestion transverse permet une action plus globale et impactante pour réduire l'empreinte carbone de l'Europe. Aussi, pour atteindre les ambitions du Pacte vert, l'Europe doit s'appuyer sur une gouvernance, qui ouvre un espace de dialogue pour une meilleure association des populations. Elle doit s'outiller davantage et se montrer plus agile face à l'émergence de crises. Enfin, la concrétisation de l'ensemble des objectifs du Pacte vert sera aussi dépendante de la dotation financière qui lui sera dévolue. 

Le CESE présentera les conclusions de son travail sur le Pacte vert à la séance du mardi 14 mai 2024.
Messieurs Lucien Chabason et Didier Kling présenteront ce projet d'avis et le soumettront au vote
de l'assemblée plénière du CESE.